Avis de confidentialit�

Le gouvernement du Canada est d�termin� � offrir des sites Web qui respectent la vie priv�e des visiteurs. Cette page r�sume la politique et les pratiques en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ce site Web.

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• Tous les renseignements personnels cr��s, conserv�s ou saisis par ce minist�re sont prot�g�s en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement f�d�ral. Cela signifie qu'� chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou on vous informera de l'autorit� sous laquelle les renseignements peuvent �tre recueillis. On vous informera aussi des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la fa�on dont vous pouvez exercer votre droit d'acc�s � ces renseignements.
• Le Site du Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des donn�es sur le r�seau pour d�celer toute tentative non autoris�e de t�l�charger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel re�oit et inscrit le protocole (IP) de l'ordinateur qui est entr� en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consult�es. Nous n'essayons pas d'�tablir de liens entre ces IP et l'identit� des personnes qui visitent notre site, � moins que nous n'ayons d�cel� une manoeuvre visant � endommager le site.
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• Les renseignements concernant les visiteurs ne sont divulgu�s � qui que ce soit � l'exception du personnel du gouvernement du Canada qui a besoin de ces renseignements pour assumer ses responsabilit�s. Toute autre divulgation d'information personnelle que vous donnez est en conformit� avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.